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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général réalisée par un autre organisme à but non lucratif, telle une association ou une fondation. Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles. Très pédagogique et d'une approche très concrète, il guide le lecteur pas à pas, notamment au regard des obligations comptables, sur lesquelles pèsent des contraintes très précises.
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FONDS DE DOTATION | ASSOCIATION | MECENAT | FONDATION | FISCALITE DES ENTREPRISES | OBLIGATION COMPTABLE | FINANCEMENT
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